{"id":733,"date":"2014-09-03T08:55:10","date_gmt":"2014-09-03T07:55:10","guid":{"rendered":"http:\/\/prigent.fr\/bcstt\/?p=733"},"modified":"2020-08-17T10:33:57","modified_gmt":"2020-08-17T09:33:57","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bois-colombes-sports-tennis-de-table.fr\/bcstt\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

CHAPITRE I – DENOMINATION, ADMINISTRATION ET COMPOSITION<\/span>
\nArticle 1er : Objet<\/span>
\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de pr\u00e9ciser certaines dispositions des statuts et de d\u00e9finir les\u00a0modalit\u00e9s de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comit\u00e9 Directeur du Club Omnisports\u00a0de Bois-Colombes Sports. En cas d\u2019erreur, d\u2019omission ou de contradiction entre un article du pr\u00e9sent\u00a0r\u00e8glement et les statuts, ces derniers font foi.
\nLes sections constitu\u00e9es au sein de Bois-Colombes Sports pour l\u2019organisation d\u2019une ou plusieurs\u00a0activit\u00e9s sportives sont d\u00e9pourvues de la personnalit\u00e9 morale. Le Comit\u00e9 Directeur d\u00e9cide de la cr\u00e9ation\u00a0d\u2019une section.
\nArticle 2 : Administration<\/span>
\nChaque section est administr\u00e9e par un Bureau. Ce dernier a qualit\u00e9 pour prendre toutes dispositions utiles\u00a0\u00e0 la bonne marche ordinaire ;
\n-dans le cadre des moyens qui lui sont attribu\u00e9s ;
\n-selon les dispositions arr\u00eat\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur ;
\n-en conformit\u00e9 avec le budget pr\u00e9alablement pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 Directeur et approuv\u00e9 par lui ;
\n-sous r\u00e9serve d’exposer pour d\u00e9cision au Comit\u00e9 Directeur toute question susceptible d’avoir une\u00a0r\u00e9percussion importante sur l’activit\u00e9 de la section, l’activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de Bois Colombes Sports ou la\u00a0Tr\u00e9sorerie G\u00e9n\u00e9rale du Club Omnisports
\n-sans pouvoir en aucun cas exc\u00e9der les limites d’autonomie que le Comit\u00e9 Directeur a fix\u00e9es et notamment,\u00a0consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement\u00a0susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 de Bois-Colombes Sports et de son Comit\u00e9 Directeur.
\n-les d\u00e9cisions du Bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s soit \u00e0 mains lev\u00e9es soit,\u00a0si l’un des membres le demande, \u00e0 bulletin secret. En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du Pr\u00e9sident\u00a0sera pr\u00e9pond\u00e9rante.
\n-pour \u00eatre valablement constitu\u00e9 et pour pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer, le Bureau doit r\u00e9unir au moins la moiti\u00e9 de ses\u00a0membres dont le Pr\u00e9sident ou un Vice-Pr\u00e9sident et avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9.
\nArticle 3 : Composition du Bureau de section<\/span>
\nChaque section est administr\u00e9e par un Bureau compos\u00e9 au minimum d\u2019un Pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier, un secr\u00e9taire, ainsi que d\u2019un repr\u00e9sentant des entraineurs\/\u00e9ducateurs.
\nChacun est \u00e9lu par les membres actifs de la section pour une dur\u00e9e d\u2019un an. A son terme, le mandat est\u00a0renouvelable.
\nEn cas de vacance du poste de pr\u00e9sident, la fonction peut \u00eatre assur\u00e9e par une tierce personne, sous\u00a0l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de Bois-Colombes Sports.
\nLes fonctions de membre du Bureau de section sont pour le Pr\u00e9sident et le Tr\u00e9sorier assur\u00e9es gratuitement\u00a0et incompatibles avec :
\n-une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de m\u00eame discipline ;
\n-une r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue de l’association, ou d’une autre association sportive au titre de dirigeant\u00a0organisateur.
\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs<\/span>
\n1\/ Le Pr\u00e9sident de Bois-Colombes-Sports remet une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au Pr\u00e9sident de section pour\u00a0permettre l\u2019organisation des activit\u00e9s dont celle-ci a la charge. Cette d\u00e9l\u00e9gation, sign\u00e9e par les deux parties,\u00a0est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
\n-de conclure tout contrat de travail et de prendre toute d\u00e9cision ayant un effet sur un tel contrat,\u00a0notamment : modification de contrat et licenciement \u00e0 l\u2019exception des modifications de r\u00e9partition des\u00a0horaires hebdomadaires
\n-d\u2019exercer toute action en justice au nom de l\u2019association ou de la section qu\u2019il pr\u00e9side
\n-d\u2019ouvrir et cl\u00f4turer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu\u2019il pr\u00e9side
\n-de d\u00e9poser des demandes de subvention directement aupr\u00e8s des pouvoirs publics et des collectivit\u00e9s\u00a0locales.
\nLe Pr\u00e9sident de section rend compte r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident\u00a0du club omnisports qui peut la suspendre ou la r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour tout motif grave et motiv\u00e9.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation est automatiquement retir\u00e9e dans l\u2019un des cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 9 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.
\n2 \/ Le Pr\u00e9sident (ou le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral) de Bois-Colombes Sports remet une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au tr\u00e9sorier de section pour permettre la gestion des activit\u00e9s dont celle-ci a la charge. Cette d\u00e9l\u00e9gation,\u00a0sign\u00e9e par les deux parties, est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident (ou le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral) de la\u00a0section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
\n-de conclure tout contrat de travail et de prendre toute d\u00e9cision ayant un effet sur un tel contrat,\u00a0notamment : modification de contrat et licenciement \u00e0 l\u2019exception des modifications de r\u00e9partition des\u00a0horaires hebdomadaires
\n-d\u2019exercer toute action en justice au nom de l\u2019association ou de la section dont il assure la gestion ;
\n-d\u2019ouvrir et cl\u00f4turer un compte bancaire au nom du club ou de la section dont il assure la gestion
\n-de d\u00e9poser des demandes de subvention directement aupr\u00e8s des pouvoirs publics et des collectivit\u00e9s\u00a0locales.
\nLe Tr\u00e9sorier de section rend compte r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident\u00a0(ou du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral) du club omnisports qui peut la suspendre ou la r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour\u00a0tout motif grave et motiv\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation est automatiquement retir\u00e9e dans l\u2019un des cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article\u00a09 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.
\nCHAPITRE II \u2013 ASSEMBLEE GENERALES et ELECTION<\/span><\/span>
\nArticle 5 : Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/span>
\nChaque section de Bois-Colombes-Sports tient une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle au plus tard le dernier\u00a0jour de la saison\/exercice social. Cette derni\u00e8re se compose de l\u2019ensemble des personnes inscrites \u00e0 l\u2019une\u00a0des activit\u00e9s organis\u00e9es par la section. (CF article 4 des statuts de BCS ). Ces membres actifs se retrouvent\u00a0de droit membres actifs de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Bois-Colombes Sports.
\nSa convocation qui est \u00e0 l’initiative du Bureau Directeur de la section, pourra \u00eatre adress\u00e9e nominativement\u00a0par courrier ou mail au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e. Dans tous les cas, un affichage\u00a0au format A3 faisant \u00e9tat de la tenue de ladite Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9cisant le lieu, le jour, l\u2019heure ainsi\u00a0que l\u2019ordre du jour sera appos\u00e9 \u00e0 la vue de tous les membres, dans tous les lieux utilis\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 la\u00a0pratique discipline sportive de la section. Elle peut \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande d\u2019un quart au\u00a0moins des personnes qui la composent.
\nL’ordre du jour est d\u00e9pos\u00e9 au Bureau du Comit\u00e9 Directeur, 21 jours ouvr\u00e9s avant la date fix\u00e9e pour l’Assembl\u00e9e.
\nL\u2019ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :
\n-Rapport moral sur l’activit\u00e9\u201a de la section par le Secr\u00e9taire;
\n-Rapport financier de l’exercice par le tr\u00e9sorier
\n-Allocution du Pr\u00e9sident
\n-Elections avec indication du nombre de postes \u00e0 pourvoir
\n-Questions diverses…
\nL\u2019ordre du jour rappelle les conditions et formalit\u00e9s \u00e0 remplir pour \u00eatre candidat au Bureau<\/p>\n

Article 6 : Tenue d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/span>
\nLe Pr\u00e9sident assist\u00e9 de son Bureau d\u00e9clare l’Assembl\u00e9e ouverte et fait proc\u00e9der au pointage nominatif\u00a0des membres pr\u00e9sents de la section. Il donne la parole au Secr\u00e9taire pour le rapport moral et propose son\u00a0adoption sans d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 mains lev\u00e9es.
\nIl donne la parole au tr\u00e9sorier pour le rapport financier qui est soumis aux m\u00eames proc\u00e9dures. Il prononce\u00a0son allocution qui n’est pas soumise aux formalit\u00e9s d’adoption. Ayant proclam\u00e9 le nombre de membres\u00a0pr\u00e9sents \u00e9lecteurs et fait proc\u00e9der aux op\u00e9rations de vote.\u00a0D\u00e8s que le d\u00e9pouillement est termin\u00e9, le Pr\u00e9sident proclame les r\u00e9sultats du vote en indiquant le nombre\u00a0de voix recueillies. Il d\u00e9clare \u00e9lus, dans la limite du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, les candidats ayant\u00a0recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.
\n-Au cas o\u00f9 la totalit\u00e9 des si\u00e8ges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il serait sur le champ proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un\u00a0second tour pour les si\u00e8ges restant \u00e0 pourvoir.
\n-Aucune candidature nouvelle ne pourrait \u00eatre prise en consid\u00e9ration.
\n-Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 sont les m\u00eames que celles exig\u00e9es au premier tour.
\nSeront \u00e9voqu\u00e9es en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es par \u00e9crit avant\u00a0l’Assembl\u00e9e, ensuite seulement, la parole sera donn\u00e9e aux interpellateurs \u00e9ventuels.
\nIl est rappel\u00e9 qu’il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote sur questions diverses, sauf si la question a \u00e9t\u00e9\u00a0explicitement inscrite \u00e0 l’ordre du jour et mentionn\u00e9e sur les convocations.
\nLe Pr\u00e9sident et les membres du Bureau Directeur du Bois-Colombes Sports ont qualit\u00e9 pour assister aux\u00a0Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des sections. Ils veillent \u00e0 l’application des statuts et des r\u00e8glements ainsi qu’au\u00a0respect de l’ordre du jour et au bon d\u00e9roulement des travaux de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. D\u00e8s que son ordre\u00a0du jour est \u00e9puis\u00e9, le Pr\u00e9sident prononce la cl\u00f4ture de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et mention en est faite au\u00a0proc\u00e8s-verbal. Copie du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9e dans les quinze jours qui suivent l’Assembl\u00e9e au
\nComit\u00e9 Directeur et au plus tard avec le retour des comptes dans les quinze jours qui suivent la fin de la\u00a0saison\/exercice social.
\nArticle 7 : Eligibilit\u00e9 \u2013 Election<\/span>
\n1) Pour \u00eatre \u00e9lecteur, il faut :
\n-\u00eatre inscrit \u00e0 la section depuis plus de six mois au jour de l’\u00e9lection
\n-\u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations
\n-\u00eatre \u00e2g\u00e9 de 16 ans r\u00e9volus ou plus au 1er janvier de l’ann\u00e9e du vote
\n-pour les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans c\u2019est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal
\n-\u00eatre \u00e0 jour du montant de la cotisation sp\u00e9ciale, d\u00e9finie dans la grille de cotisation, pour les anciens\u00a0adh\u00e9rents de section d\u00e9sireux de rester membre actif sans aucune pratique \u00a0sportive
\n2) Pour \u00eatre \u00e9ligible au Bureau de section, il faut :
\n-\u00eatre inscrit \u00e0 la section depuis plus d\u2019un an au jour de l’\u00e9lection
\n-\u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations
\n-\u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans au jour de l’\u00e9lection
\n-ne pas \u00eatre soumis aux conditions restrictives de l’article 3 ci-dessus
\n-\u00eatre \u00e0 jour du montant de la cotisation sp\u00e9ciale, d\u00e9finie dans la grille de cotisation, pour les anciens\u00a0adh\u00e9rents de section d\u00e9sireux de rester membre actif sans aucune pratique sportive.
\n-ne pas avoir fait l\u2019objet d\u2019une condamnation pour crime ou l\u2019un des d\u00e9lits fix\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 212-9 du code du\u00a0sport ou pour un quelconque trafic. Le candidat signe une d\u00e9claration sur l\u2019honneur, jointe \u00e0 sa candidature,\u00a0selon laquelle il remplit les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Si en cours de mandat, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ne\u00a0sont plus r\u00e9unies (ou si l\u2019on d\u00e9couvre que l\u2019une d\u2019elles faisait d\u00e9faut lors de l\u2019\u00e9lection), le membre du Bureau\u00a0de section concern\u00e9 est automatiquement d\u00e9mis de ses fonctions.
\n3) Les membres inscrits \u00e0 la section \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans non repr\u00e9sent\u00e9s, ont une voix consultative,\u00a0mais ne sont pas \u00e9lecteurs. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
\nArticle 8 : Constitution du Bureau<\/span>
\nLes membres \u00e9lus du Bureau se r\u00e9unissent \u00e0 l’initiative du doyen d’\u00e2ge, au plus tard dans les huit jours qui\u00a0suivent l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui les a \u00e9lus. Ils proc\u00e8dent \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident puis sous\u00a0la Pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident \u00e9lu \u00e0 l’\u00e9lection des autres membres du Bureau.
\nD\u00e8s que le Bureau est constitu\u00e9, et au plus tard dans les jours qui suivent l\u2019\u00e9lection, le Pr\u00e9sident de la\u00a0section donne connaissance de la composition de son Bureau de section au Pr\u00e9sident ou aux membres du\u00a0Bureau Directeur de Bois-Colombes Sports.
\nArticle 9 : Dissolution du Bureau d\u2019une section \u2013 Tutelle d\u2019une section<\/span><\/p>\n

A tout moment, le Comit\u00e9 Directeur de Bois-Colombes Sports ou son Pr\u00e9sident a le pouvoir, pour raison grave et motiv\u00e9e, de prononcer la dissolution du bureau d\u2019une section et de provoquer l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce d\u00e9lai, la section est administr\u00e9e par le Bureau directeur du club.<\/p>\n

A tout moment, le Comit\u00e9 Directeur de Bois-Colombes Sports ou son Pr\u00e9sident a le pouvoir de d\u00e9cider de\u00a0la mise sous tutelle d\u2019une section connaissant des dysfonctionnements ouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats\u00a0de l\u2019association. En ce cas, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour si\u00e9ger au Bureau de la section\u00a0sous tutelle et pour y exercer, en leur \u00a0lieu et place, les pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident et Tr\u00e9sorier \u00e9lus. Au terme\u00a0de cette p\u00e9riode qui ne peut durer plus d\u2019un an, le Comit\u00e9 directeur d\u00e9cide soit :
\n-de convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective de section ;
\n-de convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de section dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de suppression, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 25 des statuts.
\nDans tous les cas, la tutelle n\u2019est lev\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression\u00a0de la section.
\nArticle 10 : Litiges<\/span>
\nEn cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’\u00eatre r\u00e9gl\u00e9s amiablement (en dehors\u00a0de toute sanction disciplinaire list\u00e9e ci dessous) par son Bureau, le Pr\u00e9sident de section ou le Bureau,\u00a0saisit le Comit\u00e9 Directeur. Les sanctions disciplinaires applicable par le bureau de section sont limit\u00e9es \u00e0 :
\nAvertissement \/ Bl\u00e2mes \/ Suspension provisoire de la section.
\nArticle 11: Proc\u00e9dures et sanctions disciplinaires<\/span>
\nLe Comit\u00e9 Directeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des sanctions disciplinaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre actif\u00a0d\u2019une section, \u00e0 la demande expresse du Pr\u00e9sident ou du Bureau de la section concern\u00e9e.
\nToute personne qui a fait l’objet d’une proc\u00e9dure disciplinaire doit \u00eatre mise \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9parer sa\u00a0d\u00e9fense et doit \u00eatre convoqu\u00e9e devant le Bureau Directeur. Ce dernier prendra toute d\u00e9cision utile sur la\u00a0suite \u00e0 donner.
\nLes sanctions disciplinaires applicables par le Bureau Directeur de Bois-Colombes Sports sont :
\nBl\u00e2me \/ P\u00e9nalit\u00e9s sportives \/ P\u00e9nalit\u00e9s p\u00e9cuniaires \/ Suspension Radiation<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CHAPITRE I – DENOMINATION, ADMINISTRATION ET COMPOSITION Article 1er : Objet Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de pr\u00e9ciser certaines dispositions des statuts et […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[8,1],"tags":[],"class_list":["post-733","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-club","category-non-classe"],"yoast_head":"\nR\u00e8glement int\u00e9rieur -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/bois-colombes-sports-tennis-de-table.fr\/bcstt\/reglement-interieur\/\" \/>\n<meta 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